SASU : quelles charges sont déductibles ?

Saviez-vous que les charges déductibles SASU peuvent réduire considérablement votre impôt sur les sociétés en diminuant le bénéfice imposable ?

En effet, comprendre quelles dépenses sont déductibles est essentiel pour optimiser la fiscalité de votre société. Les frais déductibles SASU comprennent notamment les frais d'exploitation, les charges sociales et fiscales, ainsi que tous les coûts engagés pour le développement de vos activités professionnelles. Par ailleurs, les charges sociales représentent près de 65% des revenus du président assimilé salarié qui se rémunère. Ces frais SASU ont un impact non négligeable sur vos charges fiscales et donc sur l'ensemble de votre fiscalité.

Que vous soyez déjà dirigeant ou en phase de création d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, connaître quelles sont les charges déductibles en SASU vous permettra d'optimiser votre situation fiscale. Des frais de déplacement aux frais de domiciliation, en passant par les frais de repas et de formation, chaque dépense correctement justifiée peut contribuer à réduire votre base imposable.

Dans cet article, nous allons explorer en détail toutes les catégories de charges que vous pouvez déduire, les conditions à respecter pour leur déductibilité, ainsi que les pièges à éviter. Commençons par comprendre ce qui constitue une charge professionnelle déductible.

Sommaire :

Définition des charges déductibles en SASU

Les charges déductibles en SASU représentent l'ensemble des coûts qu'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle peut soustraire de son chiffre d'affaires pour déterminer son bénéfice imposable. Cette mécanique fiscale est fondamentale pour les entrepreneurs qui souhaitent optimiser leur fiscalité tout en respectant le cadre légal. Pour bien comprendre ce concept, examinons sa définition précise et son importance.

Qu'est-ce qu'une charge professionnelle ?

Les frais professionnels correspondent aux dépenses engagées dans le cadre d'une mission ou pour l'exécution d'une tâche essentielle au bon déroulement des activités de l'entreprise. En d'autres termes, il s'agit de toutes les dépenses nécessaires à l'activité professionnelle de votre SASU.

Pour qu'une charge soit considérée comme déductible, elle doit respecter plusieurs conditions spécifiques :

1. Être engagée dans l'intérêt direct de l'activité de l'entreprise
2. Être justifiée par une facture ou une quittance
3. Être inscrite dans les comptes de l'exercice au cours duquel elle est engagée
4. Entraîner une diminution de l'actif net de l'entreprise
5. Se rattacher à une gestion normale de l'entreprise (ni excessive, ni fictive)

En effet, les charges déductibles doivent être certaines dans leur principe et dans leur montant. Conformément au principe de la comptabilité d'engagement, elles doivent être comptabilisées dans l'exercice comptable au cours duquel elles ont été engagées.

À l'instar d'un salarié, le président d'une SASU peut déduire les dépenses professionnelles qu'il engage du résultat fiscal de sa société. Ainsi, lorsque vous avancez des frais dans le cadre de votre activité, vous pouvez obtenir leur remboursement et les comptabiliser comme charges.

Néanmoins, il est important de noter que les dépenses personnelles du dirigeant, les dépenses luxueuses ou celles dépassant certaines limites ne peuvent pas être déduites. Par conséquent, il est crucial de distinguer clairement ce qui relève de l'activité professionnelle et ce qui relève de la sphère personnelle.

Pourquoi sont-elles importantes fiscalement ?

Les frais déductibles en SASU jouent un rôle capital dans l'optimisation fiscale de votre entreprise. Lorsqu'une charge est déduite du résultat fiscal, elle permet de réduire le montant du bénéfice imposable et donc l'imposition.

La SASU étant imposée sur les bénéfices réels qu'elle a dégagés au cours de l'exercice comptable, la déductibilité des charges professionnelles constitue un réel avantage puisqu'elle permet d'alléger significativement la fiscalité de l'entreprise.

De plus, cette déduction s'effectue sur la base du montant réel des frais professionnels. Les frais professionnels ne sont pas pris en compte dans le calcul des cotisations sociales, ni dans la base CSG-CRDS, dans la limite d'un plafond, ce qui renforce encore leur intérêt.

Par ailleurs, il est important de savoir que la rémunération du président de la SASU est considérée comme une charge déductible du résultat fiscal de la société. Cela signifie que les salaires versés au dirigeant viennent également réduire l'assiette imposable.

Cette possibilité de déduire les charges constitue d'ailleurs l'une des raisons principales qui encouragent les entrepreneurs à opter pour la création d'une SASU plutôt que de rester en micro-entreprise. En effet, les micro-entreprises n'ont pas cette possibilité de déduire leurs frais professionnels du résultat fiscal, contrairement aux SASU qui sont imposées sur leurs bénéfices réels.

Toutefois, soyez vigilant : toute pratique abusive en matière de déduction de charges exposera votre entreprise à un risque de redressement fiscal. Il est donc essentiel de respecter scrupuleusement les conditions de déductibilité et de conserver tous les justificatifs nécessaires pour prouver le caractère professionnel des dépenses engagées.

Catégories principales de charges déductibles

Pour gérer efficacement les charges déductibles des SASU, il est essentiel de comprendre les différentes catégories de dépenses que vous pouvez soustraire de votre résultat fiscal. Ces charges sont généralement réparties en trois grandes catégories, chacune ayant ses spécificités et son impact sur la fiscalité de votre entreprise.

Charges sociales et fiscales

Les charges sociales constituent une part importante des dépenses déductibles d'une SASU. Elles correspondent principalement aux cotisations sociales prélevées sur le bulletin de salaire du président assimilé salarié. Ces prélèvements s'élèvent à environ 65% des revenus du dirigeant, mais en contrepartie, ils lui octroient une protection sociale bien plus avantageuse que celle des travailleurs non salariés.

En revanche, si vous optez pour une rémunération par dividendes plutôt que par salaire, les cotisations sociales seront soumises à la Flat tax à hauteur de 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Concernant les charges fiscales, votre SASU est principalement redevable de trois types d'impôts :

1. L'impôt sur les sociétés (IS)
2. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
3. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d'euros, vous bénéficiez du taux réduit de l'IS de 15% sur la part des bénéfices jusqu'à 42 500 €. Au-delà, c'est le taux normal de 25% qui s'applique. Par ailleurs, en cas de versement de dividendes, ceux-ci sont imposés à hauteur de 12,8% au titre de la Flat Tax.

Notez également que la CVAE ne concerne que les entreprises justifiant d'un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 €, mais une déclaration est exigée dès que celui-ci atteint 152 500 €.

Charges d'exploitation

Les frais déductibles des SASU incluent toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise. Parmi les charges d'exploitation les plus courantes, on retrouve :

• Les achats de matières premières pour une activité de production
• Les achats de produits destinés à la revente, pour une activité commerciale
• Les dépenses professionnelles comme les fournitures de bureau, frais d'envois postaux, de téléphone
• Les frais généraux incluant le loyer et les charges des locaux
• Les salaires, charges sociales et formations professionnelles
• Les frais de publicité et de communication

Cependant, certaines charges d'exploitation ne peuvent pas être déduites du résultat fiscal, notamment :

• Certains impôts comme l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés
• Les dépenses considérées comme luxueuses (loisirs non professionnels, acquisition de bateaux ou de villas de plaisance)
• Le coût d'acquisition de clientèle
• La rémunération de l'entrepreneur non salarié

Charges financières et exceptionnelles

Les charges financières déductibles comprennent principalement les intérêts d'emprunts et autres charges financières liées à l'activité de l'entreprise. Toutefois, ces frais doivent être raisonnablement liés aux besoins de financement de l'entreprise pour être déductibles.

Cependant, certaines charges financières ne sont pas admises en déduction, notamment :

• Les intérêts sur emprunts et agios sur découvert lorsque le compte de l'exploitant est débiteur
• La fraction des charges financières de la SASU soumise à l'IS si leur montant est supérieur à 3 millions d'euros ou à 30% du résultat avant impôts

Quant aux charges exceptionnelles, bien qu'elles soient non récurrentes, elles peuvent également être déduites du résultat fiscal, à condition qu'elles soient directement liées à l'activité de l'entreprise et dûment justifiées.

Néanmoins, plusieurs frais d'ordre exceptionnel ne peuvent pas faire l'objet d'une déduction fiscale :

• Les amendes et les pénalités
• Les dons donnant déjà droit à un allègement fiscal
• Les rappels d'impôts relatifs à un impôt non déductible
• Les abandons de créances ne servant pas les intérêts de la SASU

En définitive, la maîtrise de quelles sont les charges déductibles en SASU vous permet d'optimiser votre fiscalité de manière légale. Cependant, veillez à toujours conserver les justificatifs correspondants car l'administration fiscale peut vous les demander en cas de contrôle.

Frais professionnels déductibles en SASU

En tant que dirigeant d'une SASU, connaître les frais déductibles est un atout majeur pour optimiser votre fiscalité. Examinons les principales catégories de dépenses professionnelles que vous pouvez déduire, à condition qu'elles répondent aux critères établis par l'administration fiscale.

Frais de déplacement

Les frais de déplacement constituent une part importante des charges déductibles en SASU. Ils comprennent les trajets professionnels, les voyages d'affaires, ainsi que les déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail. Pour ces derniers, l'administration fiscale limite toutefois la déduction à 40 kilomètres maximum.

Pour les déduire, deux options s'offrent à vous :

• La déduction des frais réels, où chaque dépense est justifiée par une facture
• L'utilisation du barème kilométrique établi par l'administration fiscale

Par exemple, pour un véhicule de 4 CV consommant du gazole et ayant parcouru 10 000 kilomètres professionnels en 2024, vous pourrez déduire 940 € (10 000 x 0,094). Pour les véhicules électriques, une majoration de 20% s'applique sur le barème kilométrique.

Frais de repas

Concernant les frais de repas, deux situations se distinguent :

• Les repas d'affaires, entièrement déductibles lorsqu'ils impliquent des personnes extérieures à l'entreprise
• Les repas quotidiens, déductibles sous certaines conditions

Pour les repas quotidiens, vous devez justifier l'impossibilité de rentrer à votre domicile pour déjeuner. La déduction correspond à la différence entre le coût réel du repas et l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature fixée à 5,35 € par repas en 2024. La limite d'exonération est de 20,70 € par jour, ce qui signifie que vous ne pouvez pas déduire plus de 15,35 € par repas.

Frais de domiciliation

Si le siège social de votre SASU est établi à votre domicile, vous pouvez déduire une partie des charges courantes au prorata de la surface utilisée pour votre activité professionnelle. Ces "charges mixtes" incluent :

• Le loyer ou une partie des charges de copropriété
• Les factures d'électricité, d'eau et de gaz
• Les forfaits téléphoniques et Internet
• Les primes d'assurance

Par exemple, si vous utilisez une pièce de 10 m² dans un appartement de 80 m², soit 12,5% de la surface totale, vous pourrez déduire 12,5% de vos charges annuelles.

Frais de formation et de représentation

Les frais de formation professionnelle sont déductibles à condition qu'ils soient en rapport direct avec l'activité de votre SASU. Cela comprend :

• Les frais d'inscription à des formations
• Les frais de déplacement et d'hébergement liés à la formation
• L'achat de matériel pédagogique

Quant aux frais de représentation, ils incluent les dépenses engagées pour représenter votre entreprise lors d'événements professionnels :

• Les frais d'inscription à des salons professionnels
• Les dépenses liées à l'organisation de réceptions professionnelles
• Les cadeaux d'affaires, dans la limite de 69 € par bénéficiaire et par an en 2024

Frais de publicité et d'équipement

Les frais de publicité sont intégralement déductibles. Ils comprennent :

• Les frais d'impression (flyers, brochures, cartes de visite)
• Les dépenses de publicité en ligne
• Les frais de création et de maintenance de votre site web

En ce qui concerne les frais d'équipement, l'achat de matériel nécessaire à votre activité est également déductible :

• Le matériel informatique (ordinateurs, tablettes, smartphones)
• Le mobilier de bureau
• Les logiciels et abonnements professionnels

Pour les biens d'une valeur inférieure à 500 € HT, vous pouvez les déduire intégralement l'année de leur acquisition. Pour les biens plus coûteux, l'amortissement se fait sur plusieurs années.

Pour que tous ces frais soient effectivement déductibles, ils doivent répondre à des conditions strictes : être indispensables à l'activité, correspondre au fonctionnement habituel de l'entreprise, être justifiés par des pièces comptables et diminuer l'actif de la SASU. Un suivi rigoureux de vos dépenses professionnelles vous permettra ainsi d'optimiser efficacement la fiscalité de votre SASU.

Conditions pour que les frais soient déductibles

Pour maximiser les charges déductibles SASU, il est primordial de respecter plusieurs conditions strictes imposées par l'administration fiscale. Ces règles déterminent si une dépense peut légitimement diminuer votre résultat imposable. Examinons les quatre critères fondamentaux que vos frais doivent impérativement remplir.

Lien direct avec l'activité

La première condition essentielle pour que les frais SASU soient déductibles est leur lien direct avec votre activité professionnelle. En effet, chaque dépense doit être engagée dans l'intérêt de votre société et contribuer à son fonctionnement normal. Par exemple, les frais de déplacement pour rencontrer un client ou participer à une formation professionnelle sont considérés comme déductibles s'ils sont directement liés à l'exercice de l'activité de votre SASU.

En revanche, les dépenses à caractère personnel, les frais luxueux ou somptuaires ne peuvent en aucun cas être déduits. Par ailleurs, la charge doit se traduire par une diminution de l'actif net et ne pas être la contrepartie d'une immobilisation. Ainsi, tout matériel, outillage ou mobilier de bureau dont la valeur unitaire ne dépasse pas 500€ HT est considéré comme une charge immédiatement déductible.

Justificatifs obligatoires

Pour bénéficier de la déduction des frais, vous devez impérativement être en mesure de prouver leur réalité à l'aide de pièces justificatives. Ces documents peuvent prendre diverses formes : factures, reçus, contrats ou quittances.

Les justificatifs doivent comporter des informations précises :

• Nom et adresse du fournisseur
• Date de la prestation ou de l'achat
• Montant HT et TTC
• Mention "payée" sur les factures

Attention, en cas de contrôle fiscal, si une facture ne correspond pas à une prestation ou une livraison réelle, l'administration peut appliquer une amende pouvant atteindre 50% de son montant. Par conséquent, conservez soigneusement tous vos justificatifs et documentez clairement le lien entre chaque dépense et votre activité professionnelle.

Proportionnalité et raisonnabilité

Les charges déductibles doivent également être raisonnables et proportionnées à l'activité de votre SASU. Les frais excessifs ou injustifiés ne seront pas admis par l'administration fiscale. À titre d'exemple, un voyage dans un hôtel de luxe pour une formation professionnelle ne sera pas considéré comme raisonnable si des alternatives plus abordables étaient disponibles.

Cependant, la notion de "raisonnable" reste subjective et dépend du contexte de votre activité. C'est pourquoi il est conseillé de consulter un expert-comptable pour s'assurer que vos dépenses respectent bien ce critère. De plus, les abus peuvent entraîner des amendes ou des pénalités pour tentative de fraude fiscale, voire un contrôle fiscal approfondi.

Enregistrement comptable

Enfin, pour que les frais déductibles des SASU soient reconnus fiscalement, ils doivent être correctement enregistrés dans votre comptabilité. Conformément au principe de la comptabilité d'engagement, les charges doivent être comptabilisées dans l'exercice au cours duquel elles ont été engagées, même si elles n'ont pas encore été facturées à la date de clôture.

En outre, il est indispensable de tenir à jour vos enregistrements comptables et de respecter les délais de prescription. Généralement, ces délais sont de trois ans à compter de la date de la dépense. Cette règle comptable conduit à rattacher au résultat de l'exercice considéré les charges certaines mais non encore facturées à la date de sa clôture.

Pour déduire ces charges en SASU, le respect scrupuleux de ces quatre conditions est essentiel. Néanmoins, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour optimiser légalement votre fiscalité tout en évitant les risques de redressement.

Méthodes de déduction : forfaitaire ou frais réels

En matière de charges déductibles de SASU, deux approches principales permettent au président de déduire ses frais professionnels : la déduction forfaitaire automatique ou la déduction des frais réels. Chaque méthode présente des avantages distincts selon votre situation.

Déduction forfaitaire de 10 %

L'administration fiscale applique automatiquement une déduction forfaitaire représentant 10 % de la rémunération du président de la SASU. Cette méthode simple ne nécessite aucune démarche particulière de votre part.

En effet, cet abattement couvre les dépenses professionnelles courantes comme les frais de déplacement entre domicile et lieu de travail, les frais de restauration sur le lieu de travail ou l'achat de documentation personnelle.

Néanmoins, cette déduction est encadrée par des limites précises. Pour l'année 2024, le montant minimal de cette déduction est de 504 € (sauf si votre rémunération est inférieure) et ne peut excéder 14 426 € par an. D'autres sources mentionnent un plafond d'environ 12 000 €, ce qui correspond aux valeurs des années précédentes.

Déduction des frais réels

Alternativement, vous pouvez opter pour la déduction des frais réels, qui consiste à déduire le montant exact des dépenses professionnelles que vous avez effectivement engagées. Cette option requiert cependant plus de rigueur administrative.

Pour être déductibles selon cette méthode, vos dépenses doivent respecter plusieurs critères : être effectuées uniquement pour acquérir ou conserver vos revenus professionnels, être nécessaires à l'exercice de votre activité, être payées au cours de l'année d'acquisition de vos revenus et être justifiées par des documents probants.

Si vous choisissez cette option, vous devez indiquer le montant de vos frais dans la case prévue à cet effet sur votre déclaration de revenus et détailler leur nature dans une note annexe. Par ailleurs, vous devrez conserver tous les justificatifs pendant au moins quatre ans en cas de contrôle fiscal.

Comment choisir la meilleure option ?

Le choix entre ces deux méthodes dépend essentiellement du montant de vos frais déductibles. Si vos dépenses professionnelles réelles sont supérieures à l'abattement forfaitaire de 10 %, la déduction des frais réels sera généralement plus avantageuse.

Cependant, attention aux conséquences de ce choix. Si vous optez pour les frais réels, vous devez ajouter à vos salaires imposables toutes les allocations et remboursements pour frais d'emploi versés par votre SASU. Ainsi, le simple fait que le montant de vos frais réels dépasse l'abattement de 10 % ne signifie pas automatiquement que cette option sera plus favorable fiscalement.

Pour déterminer la méthode la plus avantageuse, comparez le montant de la déduction forfaitaire avec celui de vos frais réels après avoir intégré les éventuels remboursements reçus. Une évaluation précise de vos frais SASU vous permettra de faire le choix le plus judicieux pour optimiser les charges déductibles de votre société.

Frais non déductibles en SASU

Maîtriser les limites de la déductibilité fiscale est tout aussi important que de connaître les charges déductibles SASU. L'administration fiscale est particulièrement vigilante concernant les dépenses qui ne peuvent être soustraites du résultat imposable.

Dépenses personnelles ou luxueuses

Toutes les dépenses qui bénéficient personnellement au dirigeant, à sa famille ou au personnel ne peuvent être déduites. Par exemple, le loyer de l'habitation personnelle du dirigeant n'est jamais déductible, sauf pour la partie dédiée à la domiciliation de la société. De même, les frais d'habillement et les dépenses de loisirs personnels ne peuvent être déduits, à moins qu'ils ne soient strictement nécessaires à l'exercice de l'activité.

En outre, les dépenses dites somptuaires sont expressément exclues des frais déductibles. Celles-ci comprennent notamment l'achat ou la location de yachts, de bateaux de plaisance, ainsi que les frais liés à la chasse de loisirs ou à la pêche non professionnelle.

Charges non admises fiscalement

Par ailleurs, certains impôts et taxes ne peuvent jamais être déduits, notamment l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, et la part non déductible de la CSG et CRDS. La taxe sur les véhicules de société (TVS) n'est pas non plus déductible.

Les pénalités et amendes infligées par une autorité administrative, telles que les contraventions routières ou les pénalités fiscales, ne sont jamais déductibles, même si elles sont engagées dans le cadre de l'activité professionnelle.

Exemples concrets à éviter

L'erreur la plus courante consiste à confondre patrimoine personnel et professionnel. Par exemple, payer vos courses alimentaires avec la carte de votre SASU sera considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales, soit un surcoût de 45% du montant concerné.

Néanmoins, certains frais peuvent devenir non déductibles en raison de leur montant excessif. Ainsi, les cadeaux d'affaires au-delà de 69€ par bénéficiaire ou les dépenses de parrainage jugées disproportionnées par rapport au chiffre d'affaires ne seront pas admis en déduction.

Conclusion

En définitive, les charges déductibles en SASU représentent un levier fiscal essentiel pour optimiser la rentabilité de votre société. Ainsi, une connaissance approfondie des différentes catégories de frais déductibles vous permet de réduire considérablement votre base imposable tout en respectant le cadre légal. En effet, les frais professionnels engagés dans l'intérêt de votre activité diminuent le résultat fiscal et, par conséquent, l'impôt sur les sociétés.

Néanmoins, pour bénéficier pleinement de ces avantages fiscaux, vous devez impérativement respecter les conditions strictes imposées par l'administration fiscale. Avant tout, chaque dépense doit être directement liée à l'activité de votre entreprise, justifiée par des documents probants, proportionnelle à vos besoins réels et correctement enregistrée dans votre comptabilité.

Par ailleurs, le choix entre la déduction forfaitaire de 10% et les frais réels mérite une analyse minutieuse de votre situation spécifique. Selon le montant de vos dépenses professionnelles, l'une ou l'autre méthode pourrait s'avérer plus avantageuse fiscalement.

À l'évidence, une distinction claire entre les dépenses professionnelles et personnelles est fondamentale pour éviter tout risque de redressement fiscal. Effectivement, les charges non déductibles comme les dépenses somptuaires ou les amendes ne peuvent en aucun cas être soustraites de votre résultat imposable.

Finalement, une gestion rigoureuse et documentée de la fiscalité de votre SASU vous permettra non seulement d'optimiser légalement votre imposition, mais également de vous concentrer sereinement sur le développement de votre activité. N'hésitez pas à consulter un expert-comptable pour un accompagnement personnalisé dans l'identification et la justification de vos charges déductibles.

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