La comptabilité de la cryptomonnaie

Au cours de la dernière décennie, les cryptomonnaies sont devenues un phénomène incontournable, gagnant en popularité et en adoption massive. Cependant, leur nature décentralisée et leur évolution rapide ont soulevé de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne leur traitement comptable et fiscal. Dans cet article, nous explorons en profondeur les défis et les meilleures pratiques liés à la comptabilité crypto, offrant aux entreprises un guide précieux pour naviguer dans ce nouveau paysage financier.

Comprendre les Cryptomonnaies

Avant de plonger dans les subtilités de la comptabilité crypto, il est essentiel de comprendre la nature des cryptomonnaies. Ces devises numériques décentralisées fonctionnent sans l'intervention d'un réseau bancaire traditionnel. Les transactions sont plutôt effectuées via une technologie de pointe appelée blockchain, qui agit comme un registre en ligne entièrement crypté et protégé contre toute modification.

Les cryptomonnaies les plus connues, telles que le Bitcoin et l'Ethereum, ont connu une croissance fulgurante ces dernières années, attirant l'attention des investisseurs, des entreprises et des particuliers. De plus en plus d'organisations acceptent désormais les paiements en cryptomonnaies ou effectuent des transactions avec ces actifs numériques.

Prendre conscience des risques

Bien que prometteuses, les cryptomonnaies sont extrêmement spéculatives, ce qui signifie que leur valeur fluctue rapidement et parfois de manière significative. Détenir des cryptomonnaies implique une compréhension approfondie de leur capacité à gagner ou à perdre de la valeur dans un laps de temps très court.

De plus, les autorités de lutte contre le blanchiment d'argent considèrent les cryptomonnaies comme des activités à risque. Cette perception, combinée à la technicité et à l'évolution rapide de ces actifs numériques, a rendu leur intégration dans les normes comptables traditionnelles particulièrement difficile.

Encadrement juridique des cryptomonnaies

Pendant longtemps, les cryptomonnaies ont évolué dans un vide juridique en France. Cependant, la loi Pacte du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises a introduit la notion d'actif numérique dans ses textes. Cette loi définit l'utilisation de jetons (ou "tokens", similaires aux cryptomonnaies) comme "tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé (tel que la 'blockchain') permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien".

Cette définition offre un cadre plus précis pour comprendre comment ces actifs sont qualifiés, facilitant ainsi leur introduction dans une dimension comptable.

Gérer la comptabilité des cryptomonnaies

À ce jour, il n'existe aucune méthode concrète et standardisée pour comptabiliser les cryptomonnaies dans le cadre professionnel. Cependant, plusieurs pistes peuvent être explorées pour pallier ce manque en attendant une réglementation plus détaillée.

Classement des cryptomonnaies dans le Plan Comptable Général

Selon l'article 211-1 du Plan Comptable Général (PCG), les cryptomonnaies, en tant qu'actifs numériques, peuvent être considérées comme des éléments identifiables du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité. Elles correspondent aux critères suivants :

• Être une immobilisation incorporelle (sans substance physique)
• Être porteuses d'avantages économiques sur le long terme

De plus, selon une interprétation du PCG, les cryptomonnaies peuvent entrer dans la catégorie "stock" (actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l'activité) ou une immobilisation incorporelle non monétaire, puisqu'elles n'ont pas de cours de référence officiel.

Recommandations de l'autorité des normes comptables

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a abordé la question des jetons et des actifs numériques dans son règlement n°2020-05, qui modifie le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Ce texte fournit des indications précieuses sur la gestion des jetons et des actifs numériques dans le cadre comptable, en précisant les différents comptes auxquels se réfèrent chaque cas (jetons émis, jetons détenus, jetons empruntés, etc.).

L'ANC rappelle également certaines règles inhérentes à la possession de jetons et d'actifs numériques, comme leur enregistrement préalable obligatoire auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en cas de manipulation fréquente.

Acheter ou recevoir des cryptomonnaies en entreprise

Lorsqu'une entreprise achète ou reçoit des cryptomonnaies (bitcoins, ripple, ethereum, etc.) via une plateforme en ligne, il est essentiel d'ajouter ces dernières dans les documents comptables afin de garder une trace des transactions sous forme d'écriture comptable.

Dans un premier temps, il est recommandé de transformer le montant acheté en euros dans le bilan comptable. Ici, deux règles comptables doivent être appliquées :

1. Coût historique : entrer le montant en euros à la date d'achat et à la minute (ou heure) de l'opération dans l'actif du bilan, car le cours de la cryptomonnaie est susceptible de changer.
2. Principe de prudence : vous ne pouvez pas réévaluer à la hausse les actifs inscrits au bilan selon leur valeur de marché.

Exemple : Un client règle sa facture de 5 800 € avec un bitcoin le 25 mars 2020. En décembre 2020, lorsque vous clôturez vos comptes, le bitcoin vaut 24 521 €. Cependant, le montant de 5 800 € inscrit sur votre bilan doit rester inchangé.

N'oubliez pas d'enregistrer les frais relatifs à l'achat de cryptoactifs dans les charges sur le compte de résultat. Par ailleurs, les cryptomonnaies étant considérées comme un simple instrument d'échange, elles ne sont pas soumises à la TVA.

Expliquer la méthode de comptabilisation dans l'annexe

Si vous devez fournir une annexe comptable lors du dépôt de votre compte de résultat et de votre bilan, n'hésitez pas à expliquer votre démarche dans la gestion de vos transactions en cryptomonnaies. En cas de contrôle, ce justificatif vous sera d'une grande aide !

Dans tous les cas, il est essentiel de conserver tous les justificatifs de vos transactions via les plateformes d'échange de cryptomonnaies. Cet historique doit être chronologique et faire apparaître les dates et les montants des transactions.

Fiscalité des cryptomonnaies

Du point de vue fiscal, les cryptomonnaies sont considérées comme des unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique. Les plus-values imposables concernent l'achat ou la vente de cryptomonnaies dans le cadre professionnel depuis le 1er janvier 2019. Ainsi, pour l'administration fiscale, les plus-values régulières tirées des cryptoactifs sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, qui comprend l'impôt sur le revenu et l'ensemble des prélèvements sociaux.

Lors de votre déclaration annuelle, vous devez ajouter une annexe, le formulaire 2086, pour déclarer les opérations imposables, dont celles en cryptoactifs. Vous devrez également fournir un formulaire 3916 bis pour déclarer vos comptes de cryptomonnaies, qui sont généralement des comptes à l'étranger.

Conserver les justificatifs

Avant d'aborder les régimes d'imposition, il est impératif de conserver tous les justificatifs liés aux transactions que vous avez réalisées. Ces pièces comprennent :

• Les justificatifs attestant les transactions initiales effectuées depuis votre compte bancaire vers la plateforme d'échange (Coinbase, Bitsamp, Paymium, etc.). Vous devez prouver que l'argent investi provient d'un compte enregistré à votre nom.
• Un historique ou registre des achats et des ventes de vos cryptomonnaies précisant les dates et les montants de chaque transaction. Cet historique est généralement téléchargeable sur le site de la plateforme.

L'administration doit être en mesure de retracer toutes les transactions, de votre investissement initial jusqu'à la somme que vous avez finalement retirée.

Régimes d'imposition des cryptomonnaies

Le régime d'imposition applicable dépendra de la nature de vos opérations et de votre chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires correspond à toutes les opérations de ventes, d'échanges ou de retraits de cryptomonnaies.

Régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Ce régime s'adresse aux contribuables qui participent à la création ou au fonctionnement d'un système d'unité de compte virtuelle, comme dans le cadre d'une activité de minage.

Le régime BNC a l'avantage d'être simple. Au moment de votre déclaration de revenu annuelle (IR), vous devez déclarer vos bénéfices dans la case "BNC".

Conseil : Pour les régimes BNC, il est recommandé de souscrire à une AGA (association de gestion agréée), afin que votre bénéfice imposable ne soit pas majoré de 25 %.

Régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Micro-BIC (valeur des cessions < 170 000 €)

Le régime micro-BIC vous permet de déclarer jusqu'à 170 000 € de bénéfices par an. Attention, ce seuil n'est pas calculé en fonction de votre plus-value réalisée, mais selon la valeur globale de vos cessions.

Ce régime est choisi pour sa simplicité. Vous n'avez pas de bilan comptable à produire et vous bénéficiez automatiquement d'un abattement sur votre base d'imposition à hauteur de 71 %. Votre bénéfice lié aux cryptomonnaies sera alors à reporter sur votre déclaration d'impôts sur le revenu (formulaire 2042), moins l'abattement de 71 %.

Pour adopter le statut de micro-entrepreneur, l'inscription se fait par internet, directement depuis le site de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI).

Régime réel simplifié (valeur des cessions entre 170 000 € et 789 000 €)

L'avantage principal du régime réel simplifié est que vous bénéficiez d'un taux réduit d'imposition de 15 % à hauteur de 38 120 € de bénéfice réalisé, puis de 28 % au-delà. Même si vous êtes sous les seuils du Micro-BIC, vous pouvez demander à opter pour ce régime.

La condition est que vous devez créer une structure professionnelle parmi plusieurs formes juridiques (EURL, SASU, etc.) et répondre à un certain nombre d'obligations comptables et fiscales (bilan, compte de résultat, liasse fiscale, approbation des comptes, etc.).

Conseil : Si vous êtes éligible, vous pouvez demander l'ACCRE afin de bénéficier d'allégements fiscaux les premières années.

Au-dessus de ces seuils de chiffre d'affaires, vous dépendrez du régime BIC au réel.

Tenir une comptabilité régulière pour les cryptomonnaies

Le recours aux régimes BIC simplifié et réel nécessite de tenir une comptabilité mensuelle ou trimestrielle. Afin d'assurer une comptabilité sincère et régulière, chaque transaction (achats, ventes, échanges) d'une cryptomonnaie à une autre doit être comptabilisée et convertie en euros à la minute ou à l'heure de l'opération.

Vous pouvez alors vous retrouver dans deux situations :

• Situation d'achats (déficit) : Si tout votre argent est investi dans des cryptomonnaies, vous n'avez pas de bénéfices à déclarer. Néanmoins, vous devrez tout de même créer une société et tenir une comptabilité.
• Situation de retrait (bénéfice) : Si vous décidez de retirer totalement ou partiellement votre argent, vous réaliserez un bénéfice comptable, à déclarer et soumis à l'impôt sur les sociétés.

Attention : Toutes conversions de cryptomonnaies sur une plateforme en ligne en dollar/euro doivent en principe être considérées comme un retrait d'argent, au même titre qu'une sortie d'argent en banque.

L'importance de faire appel à un expert-comptable

Bien que la loi n'oblige pas à faire appel à un expert-comptable, il est fortement recommandé de solliciter leurs services pour sécuriser votre activité liée aux cryptomonnaies. Un expert-comptable expérimenté dans ce domaine pourra effectuer sous sa responsabilité les opérations suivantes :

• La saisie comptable
• Les déclarations de TVA
• Le calcul du résultat fiscal
• L'établissement des comptes annuels

De plus, l'expert-comptable pourra vous prodiguer des conseils précieux pour optimiser l'imposition de vos bénéfices et vous guider à travers les complexités réglementaires et fiscales liées aux cryptomonnaies.

En travaillant en étroite collaboration avec un professionnel qualifié, vous pourrez vous concentrer sur le développement de votre activité tout en minimisant les risques liés à la comptabilité et à la fiscalité des cryptomonnaies.

Conclusion

La comptabilité des cryptomonnaies est un domaine en constante évolution, présentant à la fois des défis et des opportunités. Bien que les réglementations actuelles ne soient pas toujours claires, il est essentiel pour les entreprises de rester à l'avant-garde et d'adopter les meilleures pratiques pour gérer ces actifs numériques de manière responsable et conforme.

En suivant les recommandations présentées dans cet article, vous serez en mesure de naviguer efficacement dans le monde complexe de la comptabilité crypto. N'hésitez pas à consulter régulièrement les mises à jour réglementaires et à collaborer étroitement avec des experts pour rester à l'avant-garde de cette nouvelle réalité financière. La maîtrise de la comptabilité crypto sera un atout considérable pour votre entreprise, lui permettant de saisir les opportunités offertes par cette révolution numérique tout en respectant les exigences légales et fiscales en vigueur.

Vous souhaitez être accompagné dans votre comptabilité, nos experts-comptables sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant cette notion. Notre cabinet d'expertise comptable, basé Saint-Michel-sur-Orge dans l'Essonne, reste disponible par téléphone, par e-mail ou sur rendez-vous.