La comptabilité du régime BNC
Vous pouvez bénéficier d'une comptabilité BNC simplifiée si votre chiffre d'affaires est inférieur à 77 700 €.
En effet, la gestion comptable des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) s'adapte à votre situation professionnelle. Pour les avocats, médecins, architectes et autres professions libérales, deux régimes distincts existent : le micro-BNC, qui offre des allègements comptables considérables, et la déclaration contrôlée, qui nécessite une comptabilité plus détaillée.
Cependant, quel que soit votre régime, vous devez conserver vos documents comptables pendant six ans. La bonne nouvelle ? Vous avez le choix entre gérer vous-même votre comptabilité ou utiliser un logiciel spécialisé.
Dans cet article, nous allons explorer les spécificités de la comptabilité BNC, les obligations selon votre régime fiscal, et les différentes déclarations à effectuer pour être en conformité avec la réglementation.
Sommaire :
Les fondamentaux de la comptabilité du régime BNC
La comptabilité BNC constitue un système fiscal particulier, adapté aux activités non commerciales. Avant de se plonger dans les aspects techniques, il est essentiel de comprendre ce qu'est ce régime, à qui il s'adresse et quels sont les seuils applicables.
Qu'est-ce que le régime BNC ?
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) représentent une catégorie de revenus définie par le système fiscal français. Il s'agit principalement des bénéfices réalisés par des personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou en tant qu'associé.
Cette catégorie fiscale se divise en deux types principaux :
- Les BNC professionnels : provenant des professions libérales et des titulaires de charges et offices
- Les BNC non professionnels : revenus ne pouvant être rattachés à d'autres catégories comme les droits d'auteur ou les gains de jeux
Le régime BNC s'articule autour de deux systèmes d'imposition distincts : le régime micro-BNC (simplifié) et le régime de la déclaration contrôlée. Le choix entre ces deux options dépend principalement du montant de vos recettes annuelles.
Les différents seuils applicables
Le seuil déterminant l'application du régime micro-BNC est actualisé tous les trois ans. Pour 2023-2025, le seuil applicable est de 77 700 € de recettes annuelles hors taxes. Cette limite a connu plusieurs évolutions :
- 70 000 € pour les années 2017 à 2019
- 72 600 € pour les années suivantes
Si vos recettes dépassent ce seuil pendant deux années consécutives (N-2 puis N-1), le régime micro-BNC cesse de s'appliquer en année N, quel que soit le montant réalisé cette année-là. Par ailleurs, lorsqu'une même personne exerce plusieurs activités non commerciales, les recettes des différentes activités doivent être additionnées pour évaluer ce seuil.
Les professionnels concernés par le régime BNC
Le champ d'application du régime BNC est particulièrement vaste et concerne notamment :
- Les professions libérales : médecins, vétérinaires, avocats, experts-comptables, ostéopathes, consultants, développeurs, coachs, designers, traducteurs
- Les titulaires de charges et offices : notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers), greffiers des tribunaux de commerce
- Les créateurs et artistes : auteurs percevant des droits d'auteur, artistes
- Les agents commerciaux et intermédiaires agissant au nom et pour le compte de leurs clients
Ce régime s'applique également aux personnes percevant des revenus de propriété industrielle ainsi qu'aux revenus accessoires gagnés par des professions non commerciales en extension de leur activité principale.
Il convient de noter que certains professionnels sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée, quel que soit le montant de leurs recettes, notamment les officiers publics et ministériels, les auteurs et artistes imposés sur leur revenu moyen, et les contribuables réalisant des opérations sur instruments financiers à terme.
Les obligations comptables selon votre régime fiscal
Vos obligations en matière de bnc comptabilité varient considérablement selon le régime fiscal choisi. En effet, le législateur a adapté les exigences comptables en fonction de la taille et du type d'activité exercée.
La comptabilité simplifiée du micro-BNC
Le régime micro-BNC offre des formalités comptables ultra-simplifiées, ce qui constitue l'un de ses principaux avantages. Contrairement au régime de la déclaration contrôlée, vous êtes dispensé d'établir:
- Des comptes annuels
- Un livre-journal détaillé
- Un grand livre général
Votre unique obligation comptable consiste à tenir un livre des recettes chronologique, mentionnant pour chaque encaissement:
- Le nom du client
- Le montant perçu
- La date de l'opération
- Le mode de règlement (distinction entre paiements en espèces et autres paiements)
Aucun bilan comptable n'est exigé en fin d'exercice, ce qui allège considérablement vos tâches administratives.
La comptabilité de trésorerie en déclaration contrôlée
La comptabilité de trésorerie est obligatoire pour les professionnels soumis à la déclaration contrôlée. Dans ce régime, votre bénéfice imposable est déterminé par la différence entre les recettes encaissées et les dépenses payées au cours de l'année.
Vos obligations incluent:
- La tenue d'un livre-journal détaillant chronologiquement recettes et dépenses
- La conservation de tous les justificatifs (achats, ventes, frais professionnels)
- L'établissement d'un compte de résultat et d'un bilan en fin d'exercice
Toutefois, l'article 93 A du CGI permet, sur demande, de déterminer le bénéfice imposable en tenant compte des créances acquises et des dépenses engagées durant l'exercice fiscal. Cette option, appelée comptabilité d'engagement, doit être exercée avant le 1er février de la première année concernée.
Le registre des immobilisations
Le registre des immobilisations est une spécificité du régime BNC sous déclaration contrôlée. Ce document obligatoire répertorie tous vos biens professionnels durables et doit mentionner:
- La date d'acquisition et de cession de chaque immobilisation
- La nature du bien
- Son coût d'achat et prix de vente
Les biens subissant une dépréciation irréversible (usure, temps, obsolescence technique) sont amortissables. Pour être déductible fiscalement, l'amortissement doit impérativement être inscrit sur ce registre, qu'il soit linéaire ou dégressif.
D'autre part, les contribuables sous déclaration contrôlée doivent conserver ces documents pendant au moins six ans pour répondre à d'éventuels contrôles fiscaux.
Le plan comptable BNC et son fonctionnement
Le plan comptable BNC représente l'épine dorsale de votre organisation financière. Contrairement aux idées reçues, il ne s'agit pas d'une simple liste de comptes, mais d'un véritable outil structuré adapté aux spécificités des professions libérales.
Structure du plan comptable BNC
La structure du plan comptable pour les BNC s'articule autour de deux grandes catégories de comptes:
- Comptes de bilan: Ils suivent votre patrimoine professionnel et se divisent en trois groupes principaux:
- Comptes d'actif: enregistrent vos ressources (trésorerie, créances clients, immobilisations)
- Comptes de passif: représentent vos dettes professionnelles
- Comptes de capitaux propres: reflètent la valeur résiduelle de votre activité
- Comptes de résultat: Ils captent vos flux financiers annuels et se répartissent en:
- Comptes de recettes: enregistrent vos encaissements professionnels
- Comptes de dépenses: regroupent tous vos frais professionnels déductibles
Chaque compte possède un identifiant numérique facilitant son classement et son repérage, notamment lors de l'établissement de votre déclaration 2035.
Les comptes spécifiques aux professions libérales
La comptabilité BNC présente des particularités propres aux professions libérales:
Premièrement, elle fonctionne principalement selon le principe de comptabilité de trésorerie. Une dépense n'est déductible que si elle a été effectivement payée pendant l'exercice comptable considéré. De même, les recettes sont comptabilisées uniquement lorsqu'elles ont été réellement encaissées.
Toutefois, l'article 93 A du CGI permet d'opter pour une comptabilité d'engagement, où les créances et dettes sont enregistrées dès leur naissance, indépendamment des flux financiers.
Certaines professions bénéficient de règles comptables particulières. Par exemple, les notaires, avocats, agents d'assurance, huissiers, commissaires aux comptes et médecins conventionnés de secteur 1 disposent de plans comptables adaptés à leurs spécificités professionnelles.
Pour que vos frais généraux soient déductibles, ils doivent être directement liés à votre profession et justifiés par des documents comptables. Ainsi, les dépenses à caractère personnel, excessif ou somptuaire ne peuvent être acceptées en déduction.
Les déclarations fiscales obligatoires
L'exercice d'une activité libérale en bnc comptabilité implique plusieurs obligations déclaratives spécifiques. Ces formalités varient selon votre régime fiscal et constituent un élément essentiel de votre conformité administrative.
La déclaration 2035 et ses annexes
La déclaration 2035 représente le document central pour les professionnels soumis au régime de la déclaration contrôlée. Cette déclaration spéciale est destinée aux personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés qui perçoivent des revenus non commerciaux.
Elle se compose de plusieurs éléments:
- La déclaration principale 2035-SD: récapitule les informations de l'entreprise, le bénéfice et les plus-values
- Les annexes 2035-A-SD et 2035-B-SD: détaillent l'ensemble des recettes et dépenses
- La 2035-E-SD: obligatoire pour les professionnels réalisant plus de 152 500 € de chiffre d'affaires
Cette déclaration doit être télétransmise au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante.
La déclaration 2042-C-PRO
La 2042-C-PRO est une annexe complémentaire à joindre à votre déclaration personnelle d'impôt sur le revenu. Elle permet de déclarer vos revenus professionnels non salariés.
Pour les professionnels au régime réel, il faut d'abord calculer votre bénéfice via la déclaration 2035, puis reporter ce résultat sur la 2042-C-PRO. Selon votre situation, vous compléterez:
- La case 5QC pour les bénéfices
- La case 5QE pour les déficits
- La case 5QB pour les revenus exonérés
Par ailleurs, vous devez réaliser cette démarche dans les mêmes délais que votre déclaration d'impôt sur le revenu.
La déclaration sociale des indépendants
Depuis 2021, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) a été supprimée au profit d'une déclaration sociale et fiscale unifiée (DSFU). Les cotisations sociales sont désormais calculées à partir des informations renseignées dans votre déclaration de revenus.
Cette simplification permet aux travailleurs indépendants de ne remplir qu'une seule déclaration comportant une partie sociale spécifique. Un service de correction en ligne est également disponible entre juillet et décembre pour rectifier les données sociales fournies.
La TVA pour les professionnels BNC
En matière de TVA, les professionnels en bnc comptabilité peuvent bénéficier d'une franchise en base lorsque leur chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils. Dans ce cas, ils doivent mentionner sur leurs factures "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Toutefois, en cas de dépassement des seuils d'exonération, vous devez commencer à facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Cette obligation implique:
- L'obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire
- La facturation de la TVA sur vos ventes
- La déclaration périodique de cette taxe
À noter que si vous ne facturez pas la TVA après dépassement du seuil, vous devrez émettre des factures rectificatives pour toutes les ventes réalisées pendant cette période.
Conclusion
La gestion de la comptabilité BNC demande une compréhension approfondie des différents aspects réglementaires et pratiques. Les professionnels libéraux disposent de deux options principales : le régime micro-BNC, adapté aux petites structures avec un chiffre d'affaires inférieur à 77 700 €, et la déclaration contrôlée, qui nécessite une comptabilité plus détaillée.
Chaque régime présente ses particularités en termes d'obligations comptables. Le micro-BNC offre une simplicité administrative appréciable, tandis que la déclaration contrôlée exige une rigueur plus importante dans le suivi des opérations financières. Cette dernière permet notamment une meilleure visibilité sur la santé économique de votre activité.
Les obligations déclaratives constituent un élément crucial de votre conformité fiscale. La maîtrise du plan comptable spécifique aux BNC et le respect des délais de déclaration garantissent une gestion sereine de votre activité libérale.
Pour réussir votre gestion comptable, pensez à vous faire accompagner par un expert-comptable spécialisé ou à utiliser un logiciel de comptabilité adapté aux spécificités des BNC. Cette démarche vous permettra d'optimiser votre temps et d'assurer la conformité de vos obligations fiscales.e activité. La réussite de votre salon dépend directement de votre capacité à maintenir une comptabilité précise et à jour, soutenue par des outils adaptés et des professionnels compétents. comme une contrainte, mais plutôt comme un outil stratégique pour développer votre activité et assurer sa pérennité.
Vous souhaitez être accompagné par un expert comptable ? Nos experts-comptables sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant cette notion. Notre cabinet d'expertise comptable, basé Saint-Michel-sur-Orge dans l'Essonne, reste disponible par téléphone, par e-mail ou sur rendez-vous.
