Micro entreprise ou SASU : quel statut pour votre entreprise ?
Nombreux sont les entrepreneurs individuels qui se lancent dans l'aventure entrepreneuriale en optant pour le statut de micro-entreprise. Souvent perçu comme un tremplin idéal pour tester la viabilité d'un projet, ce régime simplifié séduit par sa souplesse et ses formalités réduites. Cependant, à mesure que l'activité se développe, le besoin de structurer l'entreprise se fait ressentir. C'est alors que la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) entre en jeu, offrant un cadre juridique plus robuste et adapté à la croissance.
Bien que ces deux formes juridiques permettent d'entreprendre en solo, elles diffèrent grandement dans leur fonctionnement et leurs implications. Dès lors, il est crucial de bien comprendre leurs spécificités respectives afin d'opérer un choix éclairé, en adéquation avec vos objectifs entrepreneuriaux.
Sommaire
Comprendre les fondamentaux de la micro-entreprise
La micro-entreprise, également connue sous l'appellation d'auto-entreprise, est un régime particulier de l'entreprise individuelle. Elle permet à un entrepreneur d'exercer une activité professionnelle en son nom propre, sans créer de personne morale distincte. Cette forme juridique se distingue par plusieurs caractéristiques clés :
Une personnalité juridique indissociable de l'entrepreneur
Contrairement à une société, la micro-entreprise n'est pas dotée de la personnalité morale. Elle est indissociable de la personne de l'entrepreneur, qui exerce son activité en tant que personne physique. Cette absence de distinction juridique entre l'entreprise et son dirigeant a des implications importantes, notamment en termes de responsabilité.
Des conditions d'accès spécifiques
Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il est nécessaire de remplir certaines conditions relatives à la personne de l'entrepreneur et à l'activité exercée. Parmi les principales exigences, on retrouve :
- Être majeur ou mineur émancipé
- Ne pas faire l'objet d'une interdiction de gérer ou d'exercer
- Exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale (à l'exception de certaines activités exclues)
- Respecter les seuils de chiffre d'affaires annuels fixés par la réglementation
Un plafonnement du chiffre d'affaires
L'une des caractéristiques distinctives de la micro-entreprise réside dans le plafonnement de son chiffre d'affaires. En 2023, ce plafond est fixé à 188 700 € pour les activités commerciales et les prestations d'hébergement, et à 77 700 € pour les activités libérales et les prestations de services. Un dépassement de ces seuils entraîne l'obligation de basculer vers un autre régime d'imposition.
Une fiscalité simplifiée
Le régime fiscal de la micro-entreprise repose sur un système d'abattement forfaitaire appliqué au chiffre d'affaires. Cet abattement varie selon la nature de l'activité exercée, allant de 34 % pour les prestations de services non commerciales à 71 % pour les activités d'achat-revente. Le bénéfice imposable est ensuite soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).
Une gestion allégée
L'une des principales forces de la micro-entreprise réside dans la simplicité de sa gestion. Les obligations comptables se limitent à la tenue d'un livre des recettes et, éventuellement, d'un registre des achats. De plus, les formalités de création et de cessation d'activité sont particulièrement allégées.
Appréhender les spécificités de la SASU
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme sociétaire qui offre à l'entrepreneur individuel un cadre juridique distinct de sa personne. Contrairement à la micro-entreprise, la SASU bénéficie de la personnalité morale et présente plusieurs caractéristiques essentielles :
Une personne morale distincte de l'associé unique
En tant que société, la SASU est dotée de la personnalité juridique, ce qui la rend distincte de la personne de son associé unique. Cette séparation juridique a des implications notables, notamment en termes de responsabilité limitée de l'associé et de protection du patrimoine personnel.
Une grande liberté statutaire
L'un des atouts majeurs de la SASU réside dans la liberté accordée à l'associé unique lors de la rédaction des statuts. Ce dernier peut ainsi aménager le fonctionnement et l'organisation de sa société selon ses besoins et ses objectifs spécifiques.
Un capital social minimal
Contrairement à d'autres formes sociétaires, la SASU ne requiert qu'un capital social minimal de 1 €. Cependant, il est important de noter que le montant du capital peut influencer la perception de la société par ses partenaires et investisseurs potentiels.
Une responsabilité limitée aux apports
L'un des avantages majeurs de la SASU réside dans la limitation de la responsabilité de l'associé unique à ses apports en capital. En cas de défaillance de la société, les créanciers ne peuvent pas se rembourser sur le patrimoine personnel de l'associé, sauf en cas de faute de gestion avérée.
Des obligations comptables et administratives accrues
En contrepartie de sa personnalité morale, la SASU est soumise à des obligations comptables et administratives plus importantes que la micro-entreprise. Elle doit notamment tenir une comptabilité complète, établir des comptes annuels et procéder à leur dépôt auprès des autorités compétentes.
Formalités de création : de la simplicité à la complexité
Les démarches de création d'une micro-entreprise et d'une SASU diffèrent grandement en termes de formalités et de complexité. Alors que la première se caractérise par une procédure allégée, la seconde nécessite un formalisme plus rigoureux.
Création d'une micro-entreprise : une démarche simplifiée
La création d'une micro-entreprise se résume à une déclaration de début d'activité en tant qu'auto-entrepreneur. Cette démarche peut être réalisée en ligne, via le portail du Guichet Unique, en remplissant un formulaire et en fournissant quelques pièces justificatives (justificatif d'identité, justificatif de domicile, etc.).
Une fois le dossier validé, le Guichet Unique se charge de transmettre les informations aux organismes compétents pour l'immatriculation de la micro-entreprise au Registre National des Entreprises (RNE) et, le cas échéant, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Création d'une SASU : un processus en plusieurs étapes
La création d'une SASU implique un formalisme plus conséquent, comprenant plusieurs étapes clés :
- Rédaction des statuts constitutifs : Cet acte fondateur définit les règles de fonctionnement et d'organisation de la société.
- Constitution et dépôt du capital social : L'associé unique doit apporter le capital social minimal requis.
- Publication d'une annonce légale de création : Cette formalité doit être effectuée dans un support d'annonces légales du département du siège social.
- Demande d'immatriculation : Le dossier complet doit être déposé auprès de l'administration compétente pour l'immatriculation de la SASU.
Il est important de noter que la création d'une SASU engendre des coûts plus élevés que ceux d'une micro-entreprise, notamment en raison des frais liés à la rédaction des statuts, à la publication de l'annonce légale et à l'immatriculation.
Activités autorisées : des champs d'application distincts
Bien que la micro-entreprise et la SASU permettent d'exercer une large gamme d'activités, certaines restrictions s'appliquent à chacune de ces formes juridiques.
Activités exclues du régime de la micro-entreprise
Le statut de micro-entrepreneur ne peut être adopté pour certaines activités, notamment :
- Les activités agricoles relevant des bénéfices agricoles
- Les activités immobilières soumises à la TVA immobilière (agent immobilier, promoteur de biens immobiliers, marchand de biens, etc.)
- Les activités rattachées au régime social de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Les activités libérales réglementées relevant de caisses spécifiques autres que la Cipav ou le régime de retraite des indépendants (professions juridiques et judiciaires, santé, comptabilité, expertise-comptable, etc.)
- Les activités artistiques rémunérées en droits d'auteur (dépendantes de la Maison des Artistes ou de l'Agessa)
Activités autorisées pour la SASU
La SASU, en tant que société, bénéficie d'un champ d'application plus large en matière d'activités. Elle peut exercer tout type d'activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, à quelques exceptions près, telles que les activités liées aux débits de tabac ou certaines professions libérales réglementées.
Il est essentiel de vérifier la compatibilité de votre activité envisagée avec le statut juridique choisi afin d'éviter tout problème ultérieur.
Régimes fiscaux : des différences notables
La fiscalité applicable à une micro-entreprise et à une SASU diffère considérablement, tant au niveau du calcul de l'impôt que des modalités de paiement.
Fiscalité de la micro-entreprise
En tant qu'entrepreneur individuel, le micro-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Son bénéfice imposable est calculé de manière forfaitaire sur la base de son chiffre d'affaires, après application d'un abattement forfaitaire variant selon la nature de l'activité (71 % pour les activités d'achat-revente, 50 % pour les activités commerciales et artisanales, 34 % pour les activités libérales).
Le micro-entrepreneur a également la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, un pourcentage du chiffre d'affaires (allant de 1 % pour les activités commerciales à 2,2 % pour les prestations de services non commerciales) est prélevé au titre de l'impôt, de manière définitive.
Fiscalité de la SASU
La SASU est, par défaut, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Son résultat imposable est calculé à partir des bénéfices réalisés, et le taux d'imposition est de 25 % (avec un taux réduit de 15 % applicable aux premiers 42 500 € de bénéfices).
Cependant, l'associé unique de la SASU peut opter pour l'impôt sur le revenu (IR) pendant les cinq premiers exercices sociaux, sous réserve de respecter certaines conditions (chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros, moins de 50 salariés, etc.).
En ce qui concerne le dirigeant de la SASU, sa rémunération en tant que personne physique est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Il est important de noter que les charges et autres investissements sont déductibles de l'assiette de l'impôt pour la SASU, contrairement à la micro-entreprise où le bénéfice imposable est calculé sur la base du chiffre d'affaires.
TVA et Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La gestion de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) diffère également entre la micro-entreprise et la SASU.
TVA et micro-entreprise
Le micro-entrepreneur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu'il ne facture pas la TVA à ses clients et ne peut pas non plus la récupérer auprès de ses fournisseurs. Cependant, cette exonération est soumise à des seuils de chiffre d'affaires spécifiques selon le domaine d'activité.
TVA et SASU
La SASU, en tant que société, est redevable de la TVA. Elle doit la facturer à ses clients et peut récupérer la TVA payée sur ses achats de biens et services.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Tant pour la micro-entreprise que pour la SASU, la CFE n'est due qu'à partir de l'année suivant celle de la création de l'entreprise. Cependant, le micro-entrepreneur bénéficie d'une exonération de CFE si son chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 € pour l'année concernée.
Régimes sociaux : des protections différentes
Le statut juridique choisi a également un impact sur le régime social applicable au dirigeant de l'entreprise, déterminant ainsi le niveau de protection sociale dont il bénéficie.
Régime social du micro-entrepreneur
En tant que travailleur non salarié (TNS), le micro-entrepreneur est affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants. Il doit s'acquitter de cotisations sociales calculées proportionnellement à son chiffre d'affaires, selon des taux variant de 12,3 % pour les activités de vente de marchandises à 21,2 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Régime social du président de SASU
Le président de la SASU est considéré comme un "assimilé salarié" et bénéficie du régime général de la sécurité sociale, à l'exception de l'assurance chômage. Ses cotisations sociales, représentant environ 65 % de sa rémunération, sont directement proportionnelles à cette dernière. Cependant, si le président ne perçoit aucune rémunération, la SASU n'est redevable d'aucune cotisation sociale.
Il est important de prendre en compte ces différences en matière de protection sociale lors du choix du statut juridique, en fonction de vos besoins et de vos attentes en tant qu'entrepreneur.
Obligations comptables : de la simplicité à la rigueur
Les obligations comptables varient considérablement entre la micro-entreprise et la SASU, reflétant la complexité inhérente à la structure juridique choisie.
La micro-entreprise bénéficie d'obligations comptables extrêmement simplifiées. L'entrepreneur n'est tenu que de tenir un livre des recettes, permettant de répertorier l'ensemble des encaissements liés à son activité. Dans le cadre d'une activité d'achat-revente ou de fourniture de prestations d'hébergement, il devra également tenir un registre des achats. Cette simplicité comptable est l'un des principaux atouts du régime de la micro-entreprise, allégeant considérablement la charge administrative pour l'entrepreneur.
En revanche, la SASU est soumise à des exigences comptables plus rigoureuses, inhérentes à son statut de société. L'associé unique doit tenir une comptabilité complète, comprenant notamment :
- Un livre-journal pour l'enregistrement chronologique de toutes les opérations comptables
- Un grand livre recensant les mouvements comptables sous forme de débits et de crédits
- Un livre d'inventaire retraçant la situation active et passive de la société
- L'établissement et le dépôt des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes)
Bien que cette rigueur comptable puisse sembler contraignante, elle offre une vision claire et transparente de la situation financière de l'entreprise, facilitant ainsi la prise de décisions stratégiques et la communication avec les partenaires et investisseurs potentiels.
Il est important de noter que le recours à un expert-comptable, bien que non obligatoire pour une SASU, est fortement recommandé afin de garantir la conformité et la fiabilité des comptes de la société.
Responsabilité de l'entrepreneur : protection du patrimoine personnel
L'un des aspects cruciaux à prendre en compte lors du choix du statut juridique est la question de la responsabilité de l'entrepreneur et de la protection de son patrimoine personnel. Sur ce point, la micro-entreprise et la SASU diffèrent sensiblement.
Responsabilité du micro-entrepreneur
En tant qu'entrepreneur individuel, le micro-entrepreneur engage sa responsabilité sur l'ensemble de son patrimoine personnel. Cependant, grâce à la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, une distinction est désormais établie entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de l'entrepreneur.
Ainsi, en cas de défaillance de l'entreprise, seuls les biens professionnels peuvent être saisis par les créanciers. Le patrimoine personnel, notamment la résidence principale, est protégé de manière automatique. L'entrepreneur peut également procéder à une déclaration d'insaisissabilité devant un notaire pour protéger d'autres biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle.
Responsabilité de l'associé unique d'une SASU
L'un des avantages majeurs de la SASU réside dans la limitation de la responsabilité de l'associé unique à ses apports en capital. En d'autres termes, en cas de défaillance de la société, les créanciers ne peuvent se rembourser que sur les actifs de la SASU et non sur le patrimoine personnel de l'associé, sauf en cas de faute de gestion avérée.
Cette protection du patrimoine personnel est l'un des principaux arguments en faveur de la SASU, offrant une sécurité juridique et financière accrue à l'entrepreneur. Cependant, il convient de noter que cette limitation de responsabilité comporte certaines exceptions, notamment si l'associé unique cumule les fonctions de président et commet des fautes de gestion.
Évolutivité de la structure : perspectives d'association
Au-delà des considérations juridiques et fiscales, le choix entre la micro-entreprise et la SASU doit également prendre en compte les perspectives d'évolution de l'entreprise, notamment en termes d'association avec d'autres partenaires.
Micro-entreprise : une structure individuelle immuable
L'une des principales limites de la micro-entreprise réside dans son caractère strictement individuel. En effet, l'entrepreneur exerce son activité en son nom propre et ne peut s'associer avec d'autres personnes dans le cadre de cette structure. Toute association nécessiterait un changement de statut juridique, avec les implications fiscales et administratives qui en découlent.
SASU : une structure évolutive facilitant l'association
La SASU, en revanche, offre une grande flexibilité en matière d'association. Bien que créée à l'origine par un seul associé, la SASU peut aisément se transformer en société pluripersonnelle (SAS) en accueillant de nouveaux associés au capital social.
Cette évolution s'opère sans aucune conséquence sur la continuité juridique de la société, qui conserve sa personnalité morale et son identité fiscale. Il suffit de modifier les statuts pour refléter le changement de composition du capital et d'effectuer les formalités administratives nécessaires.
Cette facilité d'évolution constitue un atout majeur de la SASU, permettant à l'entrepreneur de s'adapter aux besoins de son projet et d'envisager sereinement des perspectives d'association futures.
Importance du recours à un expert-comptable
Que vous optiez pour le statut de micro-entrepreneur ou celui de la SASU, il est essentiel de solliciter l'expertise d'un professionnel qualifié pour vous accompagner dans cette démarche cruciale. Un expert-comptable sera en mesure de vous guider avec précision et de vous conseiller sur le choix le plus judicieux en fonction de votre situation spécifique.
Rôle de l'expert-comptable dans le choix du statut juridique
L'expert-comptable est un acteur incontournable dans le processus de sélection du statut juridique adapté à votre projet entrepreneurial. Grâce à sa connaissance approfondie de la réglementation en vigueur et des implications fiscales, sociales et comptables de chaque forme juridique, il pourra vous éclairer sur les avantages et les inconvénients respectifs de la micro-entreprise et de la SASU.
En analysant vos objectifs, vos perspectives de développement et vos contraintes spécifiques, l'expert-comptable sera en mesure de vous recommander la structure la plus appropriée, en tenant compte de facteurs tels que le niveau d'activité envisagé, les besoins en financement, la protection du patrimoine personnel ou encore les modalités de gestion comptable et administrative.
Accompagnement dans la gestion de l'entreprise
Au-delà du choix initial du statut juridique, le rôle de l'expert-comptable s'avère essentiel tout au long du cycle de vie de l'entreprise. Que vous soyez micro-entrepreneur ou à la tête d'une SASU, son expertise sera précieuse pour vous guider dans la gestion quotidienne de votre activité.
Pour une micro-entreprise, l'expert-comptable pourra vous conseiller sur la tenue de vos obligations comptables simplifiées, la déclaration de votre chiffre d'affaires et le suivi de votre situation fiscale.
Dans le cadre d'une SASU, son intervention sera cruciale pour la tenue de la comptabilité complète, l'établissement des comptes annuels, le respect des obligations déclaratives et le suivi de la conformité juridique et fiscale de votre société.
En s'entourant d'un professionnel compétent dès le départ, vous vous assurez de bénéficier d'un accompagnement solide et d'un soutien adapté à chaque étape de votre parcours entrepreneurial.
Exemples concrets pour illustrer le choix
Afin d'illustrer concrètement les critères de choix entre la micro-entreprise et la SASU, voici quelques exemples de situations types :
Exemple 1 : Tester un projet à faible coût
Situation : Vous souhaitez lancer une activité de vente en ligne de produits artisanaux, sans être certain de sa viabilité à long terme. Votre objectif est de tester le marché avec un investissement minimal et une structure légère.
Statut recommandé : La micro-entreprise serait le choix le plus adapté dans ce cas. Grâce à ses formalités de création simplifiées, ses obligations comptables allégées et son régime fiscal avantageux (abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires), vous pourrez vous lancer rapidement et à moindre coût. De plus, en cas d'insuccès, la cessation d'activité sera facilitée.
Exemple 2 : Développer une activité de services avec des charges importantes
Situation : Vous êtes consultant en stratégie d'entreprise et envisagez de créer votre propre cabinet de conseil. Votre activité nécessitera des investissements importants (locaux, équipements, embauche de personnel, etc.) et vous prévoyez un chiffre d'affaires conséquent dès les premières années.
Statut recommandé : Dans ce cas, la SASU serait le choix le plus judicieux. En tant que société, elle vous permettra de bénéficier d'une responsabilité limitée, de déduire vos charges professionnelles de votre assiette d'imposition et de récupérer la TVA sur vos achats. De plus, sa structure évolutive vous offrira la possibilité de vous associer avec d'autres consultants par la suite.
Exemple 3 : Activité complémentaire à faible revenus
Situation : Vous êtes salarié et souhaitez exercer une activité complémentaire de services à la personne (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.) pour arrondir vos fins de mois. Vous ne prévoyez pas de dégager des revenus importants dans un premier temps.
Statut recommandé : Le statut de micro-entrepreneur serait idéal dans cette situation. Grâce à sa simplicité de gestion et à son régime fiscal avantageux (prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu), vous pourrez exercer cette activité complémentaire sans trop de contraintes administratives. De plus, en cas de développement ultérieur, vous aurez la possibilité de basculer vers une SASU.
Ces exemples illustrent la nécessité d'analyser attentivement votre situation spécifique et vos objectifs avant de choisir entre la micro-entreprise et la SASU. N'hésitez pas à solliciter l'expertise d'un professionnel qualifié pour vous guider dans cette décision cruciale.
Vous souhaitez être accompagné dans la création de votre société, nos experts-comptables sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant cette notion. Notre cabinet d'expertise comptable, basé Saint-Michel-sur-Orge dans l'Essonne, reste disponible par téléphone, par e-mail ou sur rendez-vous.
