Les obligations comptables d'une SARL

Gérer une société à responsabilité limitée (SARL) implique de respecter un ensemble de règles comptables strictes. Ces obligations comptables sont encadrées par la législation et visent à garantir la transparence financière de l'entreprise. Qu'il s'agisse de tenir une comptabilité régulière, d'établir des comptes annuels ou de nommer un commissaire aux comptes, il est essentiel pour les dirigeants de SARL de bien comprendre leurs devoirs en la matière.

Tenir une comptabilité régulière : une exigence incontournable

Pour toute SARL, la tenue d'une comptabilité régulière est une obligation légale fondamentale. Cela signifie que l'entreprise doit enregistrer chronologiquement l'ensemble des opérations impactant son patrimoine, qu'il s'agisse d'achats, de ventes ou d'autres mouvements financiers.

Réaliser un inventaire annuel

Au-delà de l'enregistrement des mouvements, la SARL est également tenue de procéder à un inventaire au moins une fois par an. Cet exercice permet de contrôler et de valider l'existence et la valeur des éléments d'actif et de passif composant le patrimoine de l'entreprise.

Établir les comptes annuels

À la clôture de chaque exercice, la SARL doit établir ses comptes annuels sur la base des enregistrements comptables et de l'inventaire réalisé. Ces comptes comprennent le bilan, le compte de résultat et, dans certains cas, une annexe légale.

Conserver les documents comptables

Enfin, l'entreprise a l'obligation de conserver l'ensemble de ses documents comptables et pièces justificatives pendant une période minimale de 10 ans. Cette exigence facilite les éventuels contrôles et audits ultérieurs.

Les livres comptables obligatoires

Pour tenir une comptabilité régulière, la SARL doit impérativement disposer et mettre à jour deux livres comptables essentiels : le livre-journal et le grand livre.

Le livre-journal

Le livre-journal est un registre chronologique qui répertorie l'ensemble des opérations comptables affectant le patrimoine de l'entreprise. Chaque mouvement y est consigné au jour le jour, selon le plan comptable utilisé par la SARL.

Le grand livre

Le grand livre, quant à lui, reprend les écritures enregistrées dans le livre-journal, mais les ventile selon les différents comptes du plan comptable. Il offre ainsi une vision synthétique et organisée des opérations comptables.

Le livre d'inventaire (facultatif depuis 2016)

Bien que non obligatoire depuis 2016, la tenue d'un livre d'inventaire reste recommandée. Ce dernier recense l'ensemble des éléments d'actif et de passif relevés lors de l'inventaire annuel.

Les allègements comptables selon le régime d'imposition

Le régime d'imposition auquel est soumise la SARL peut avoir un impact sur ses obligations comptables. Ainsi, les entreprises relevant du régime réel simplifié d'imposition (RSI) bénéficient d'allègements en matière de comptabilité.

Le régime réel simplifié d'imposition (RSI)

Les SARL soumises au RSI sont autorisées à tenir une comptabilité de trésorerie plus simple, qui se limite à l'enregistrement des encaissements et des décaissements. Les créances et les dettes ne sont pas prises en compte au jour le jour, mais seulement à la clôture de l'exercice.

Pour bénéficier du RSI, la SARL ne doit pas dépasser certains plafonds de chiffre d'affaires, fixés à :

• 247 000 euros HT pour une activité de prestation de services ;
• 818 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises.

Le régime réel normal

Dès lors qu'elle dépasse ces seuils, la SARL bascule au régime réel normal et doit alors tenir une comptabilité d'engagement plus complète. Cette dernière implique l'enregistrement systématique des créances et des dettes, quelle que soit la date de leur paiement ou de leur encaissement effectif.

Établir les comptes annuels : une étape cruciale

L'établissement des comptes annuels constitue une étape cruciale pour toute SARL. Ces documents financiers offrent une vision d'ensemble de la situation de l'entreprise et permettent d'évaluer sa performance et sa rentabilité.

Le bilan comptable

Le bilan comptable représente une photographie du patrimoine de la SARL à un instant donné. Il se compose de deux volets :

• L'actif, qui recense l'ensemble des biens et des créances détenus par l'entreprise (immobilisations, stocks, trésorerie, créances clients, etc.) ;
• Le passif, qui répertorie les ressources financières utilisées par la SARL (capitaux propres, dettes financières, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, etc.).

Le compte de résultat

Le compte de résultat, quant à lui, synthétise l'ensemble des charges (achats, frais généraux, impôts et taxes, charges de personnel, etc.) et des produits (chiffre d'affaires, etc.) de l'exercice. La différence entre ces deux masses permet de déterminer le résultat net de l'entreprise, qu'il soit bénéficiaire ou déficitaire.

L'annexe légale (facultative pour les petites SARL)

L'annexe légale vient compléter le bilan et le compte de résultat en apportant des informations supplémentaires et des explications détaillées. Son établissement est obligatoire pour les SARL dépassant certains seuils de taille, mais les plus petites entreprises en sont dispensées.

Une fois approuvés par l'assemblée générale, les comptes annuels doivent être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce dans un délai d'un mois (deux mois en cas de dépôt électronique).

La présentation simplifiée des comptes annuels

Afin d'alléger les formalités pour les entreprises de plus petite taille, la loi prévoit la possibilité d'établir des comptes annuels simplifiés.

Pour les petites SARL

Les SARL qualifiées de "petites entreprises" peuvent présenter des comptes annuels simplifiés dès lors qu'elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

• 6 millions d'euros de total bilan ;
• 12 millions d'euros de chiffre d'affaires ;
• 50 salariés.

Pour les SARL de taille moyenne

Les SARL de taille moyenne bénéficient également de cette option simplifiée, à condition de ne pas dépasser deux des trois seuils suivants :

• 20 millions d'euros de total bilan ;
• 40 millions d'euros de chiffre d'affaires ;
• 250 salariés.

Cette présentation allégée des comptes annuels permet aux entreprises concernées de gagner en efficacité et en clarté dans leur communication financière.

Le cas particulier des micro-SARL

Les micro-SARL, c'est-à-dire celles relevant du régime de la micro-entreprise, bénéficient d'un traitement de faveur en matière de comptabilité. Si elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

• 350 000 euros de total bilan ;
• 700 000 euros de chiffre d'affaires ;
• 10 salariés.

Elles sont alors exemptées de l'obligation d'établir une annexe légale complète. À la place, elles peuvent fournir une simple note explicative à joindre à leur bilan et leur compte de résultat simplifiés.

La nomination d'un commissaire aux comptes

Dans certaines situations, la SARL a l'obligation de désigner un commissaire aux comptes (CAC) pour contrôler et certifier la régularité de ses comptes.

Les seuils déclenchant l'obligation de nommer un CAC

Cette obligation s'applique aux SARL qui dépassent deux des trois seuils suivants à la clôture de l'exercice :

• 4 millions d'euros de total bilan ;
• 8 millions d'euros de chiffre d'affaires ;
• 50 salariés.

La nomination volontaire d'un CAC

Même en l'absence de dépassement des seuils, les associés de la SARL peuvent décider de nommer volontairement un commissaire aux comptes. Cette décision doit cependant être motivée et émaner d'associés représentant au moins un tiers des parts sociales.

La nomination judiciaire d'un CAC

Les associés minoritaires détenant au moins 10 % du capital social peuvent également saisir la justice pour exiger la nomination d'un commissaire aux comptes, indépendamment des seuils atteints.

La présence d'un CAC renforce la crédibilité et la transparence des comptes de la SARL, offrant ainsi une garantie supplémentaire aux associés et aux tiers.

L'adhésion à un centre de gestion agréé

Pour les SARL soumises à l'impôt sur le revenu, l'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) ou à une association de gestion agréée (AGA) peut s'avérer avantageuse.

Éviter la majoration de l'impôt

En adhérant à un CGA ou une AGA, la SARL évite une majoration de la quote-part des bénéfices revenant à chaque associé. Cette majoration, initialement fixée à 20 %, est progressivement supprimée par la loi de finances (15 % en 2021, 10 % en 2022, disparition définitive en 2023).

Bénéficier d'une réduction d'impôt

L'adhésion à un organisme de gestion agréé permet également aux dirigeants de bénéficier d'une réduction d'impôt pour frais de comptabilité. Cette réduction représente deux tiers des dépenses engagées, dans la limite de 915 euros par an.

Le recours à un expert-comptable : un choix judicieux

Bien que non obligatoire, le recours à un expert-comptable est fortement recommandé pour les SARL. Ce professionnel qualifié apporte son expertise et son regard objectif sur la gestion comptable de l'entreprise.

Les avantages de faire appel à un expert-comptable

En faisant appel à un expert-comptable, les dirigeants de SARL s'assurent de :

• Tenir une comptabilité conforme aux normes en vigueur ;
• Bénéficier de conseils avisés en matière fiscale et juridique ;
• Gagner un temps précieux en déléguant ces tâches chronophages ;
• Réduire les risques d'erreurs pouvant engendrer des pénalités coûteuses.

Les différentes options pour faire appel à un expert-comptable

Les SARL disposent de plusieurs options pour bénéficier des services d'un expert-comptable :

• Le recrutement d'un comptable en interne (à temps plein ou partiel) ;
• Le recours à un cabinet d'expertise-comptable traditionnel de proximité ;
• La collaboration avec un expert-comptable en ligne, offrant des prestations dématérialisées à moindre coût.

Le choix de la solution la plus adaptée dépendra des besoins spécifiques de l'entreprise, de son volume d'activité et de ses préférences en termes de suivi et d'accompagnement.

Les coûts liés à la comptabilité d'une SARL

Les honoraires d'un expert-comptable varient en fonction de plusieurs critères, tels que le secteur d'activité, la localisation géographique ou la notoriété du professionnel. Cependant, il est possible d'estimer une fourchette de prix pour les prestations de base.

Les tarifs moyens pour la tenue de la comptabilité

Pour la tenue de la comptabilité et l'établissement des comptes annuels d'une SARL, les tarifs débutent généralement aux alentours de :

• 950 euros pour un expert-comptable en ligne ;
• 1 600 euros pour un cabinet d'expertise-comptable de proximité.

Ces coûts peuvent augmenter en fonction des prestations supplémentaires demandées, comme la préparation de bulletins de paie, les déclarations de TVA ou la rédaction de contrats de travail.

Il est donc essentiel pour les dirigeants de SARL d'anticiper ces dépenses et de les intégrer dans leur plan de gestion financière.

Conclusion

En définitive, les obligations comptables d'une SARL sont multiples et strictement encadrées par la loi. Qu'il s'agisse de tenir une comptabilité régulière, d'établir des comptes annuels ou de nommer un commissaire aux comptes, ces tâches requièrent rigueur et expertise.

Le recours à un expert-comptable constitue donc un choix judicieux pour les dirigeants de SARL soucieux de se conformer aux exigences légales tout en bénéficiant de conseils avisés pour le développement de leur entreprise. Bien que représentant un coût non négligeable, cette collaboration peut s'avérer un investissement rentable à long terme, en évitant les erreurs coûteuses et en optimisant la gestion financière de la société.

Vous souhaitez créer votre SARL, nos experts-comptables sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant cette notion. Notre cabinet d'expertise comptable, basé Saint-Michel-sur-Orge dans l'Essonne, reste disponible par téléphone, par e-mail ou sur rendez-vous.