TVS sur véhicule hybride : quels avantages fiscaux ?
La TVS sur véhicule hybride a connu une transformation majeure en 2023, se divisant désormais en deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques.
En effet, les véhicules hybrides bénéficient actuellement d'avantages fiscaux considérables. Notamment, ceux émettant moins de 50 g de CO2 par kilomètre profitent d'une exonération totale de la TVS, tandis que les modèles émettant entre 51 g et 121 g de CO2 peuvent obtenir une exonération partielle sur 12 trimestres.
Cependant, ces avantages vont évoluer. À partir de 2025, le système d'exonération pour les véhicules hybrides sera modifié, avec un abattement de 40 % sur les émissions de CO2 uniquement pour les véhicules utilisant du super-éthanol E85.
Ces changements s'inscrivent dans une évolution progressive du barème fiscal qui se poursuivra jusqu'en 2027. Il devient donc essentiel de comprendre ces nouvelles dispositions pour optimiser la gestion de votre flotte de véhicules d'entreprise.
Sommaire
Comprendre la TVS sur véhicule hybride en 2025
L'année 2025 marque un tournant décisif pour la TVS sur véhicule hybride et sur comment comptabiliser la TVS. Les changements significatifs touchent particulièrement le régime fiscal des véhicules hybrides, avec des modifications importantes dans leur traitement.
Les changements majeurs pour 2025
La transformation la plus notable concerne la suppression totale des exonérations pour les véhicules hybrides. Par ailleurs, un nouveau système d'abattement est mis en place spécifiquement pour les véhicules utilisant du superéthanol E85, avec une réduction de 40% sur les émissions de CO2, applicable uniquement si ces émissions ne dépassent pas 250 g/km.
Les nouveaux barèmes applicables
Le calcul de la TVS s'effectue désormais selon un barème progressif. Pour les véhicules relevant de la norme WLTP, les tarifs s'appliquent comme suit:
- De 10 à 50 g/km : 1 € par gramme
- De 51 à 58 g/km : 2 € par gramme
- De 59 à 90 g/km : 3 € par gramme
- De 91 à 110 g/km : 4 € par gramme
Impact sur les entreprises
Les entreprises doivent notamment anticiper une augmentation significative des coûts liés à leur flotte de véhicules hybrides. En effet, la suppression des exonérations représente une charge supplémentaire pouvant dépasser 1 000 € par véhicule et par an. De plus, un abattement de deux chevaux fiscaux s'applique désormais pour les véhicules dont la puissance fiscale n'excède pas 12 chevaux administratifs.
Cette nouvelle réglementation s'inscrit dans une évolution progressive des barèmes qui se poursuivra jusqu'en 2027. Les gestionnaires de flottes devront donc adapter leur stratégie, notamment en considérant l'impact financier sur le coût total de possession de leurs véhicules.
Les conditions d'exonération de la TVS
Les conditions d'exonération pour les véhicules hybrides connaissent des modifications substantielles. Notamment, plusieurs critères déterminent l'éligibilité aux avantages fiscaux.
Critères d'émission de CO2
Les seuils d'émission de CO2 constituent le principal facteur d'exonération. Ainsi, pour les véhicules relevant de la norme WLTP, le seuil d'exonération totale s'établit à 60 g/km. Par ailleurs, les véhicules utilisant du super-éthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2, à condition que celles-ci ne dépassent pas 250 g/km.
Types de motorisations éligibles
Les véhicules hybrides combinant énergie électrique et essence ou super-éthanol E85 sont particulièrement favorisés. En effet, seules les motorisations hybrides essence-électrique peuvent prétendre aux avantages fiscaux, tandis que les hybrides diesel-électrique en sont exclus.
Les véhicules destinés à des usages spécifiques bénéficient d'exonérations particulières :
- Transport de personnes en fauteuil roulant
- Taxis et VTC
- Enseignement de la conduite
- Véhicules de démonstration des concessionnaires
Durée des exonérations
Pour les véhicules émettant entre 60 et 100 g/km de CO2, l'exonération s'applique sur une période de douze trimestres, décomptée depuis le premier jour du trimestre de mise en circulation. Toutefois, à partir de 2025, ce système d'exonération sera profondément modifié. Les véhicules hybrides seront désormais soumis à la taxe sur les émissions de CO2, avec uniquement un abattement pour ceux fonctionnant au super-éthanol E85.
Optimiser la fiscalité de sa flotte hybride
Pour optimiser la fiscalité de votre flotte de véhicules hybrides, une approche stratégique s'impose face aux changements prévus pour 2025.
Choix stratégique des véhicules
La sélection des véhicules hybrides doit désormais prendre en compte plusieurs paramètres fiscaux. Notamment, la possibilité de récupérer 80% de la TVA sur l'essence consommée par les véhicules hybrides rechargeables, sans contrainte d'autonomie. Par ailleurs, pour les modèles disposant d'une autonomie supérieure à 50 km, vous pouvez récupérer 100% de la TVA sur l'électricité.
Gestion des dates d'acquisition
Le timing d'acquisition devient crucial pour maximiser les avantages fiscaux. En effet, les véhicules acquis avant 2025 bénéficient encore d'un régime plus favorable. Ainsi, il est judicieux de considérer les dates suivantes :
- L'exonération totale de la première composante de la TVS pour les véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2
- L'exonération temporaire pour ceux émettant entre 60 et 100 g/km
- La période transitoire jusqu'à fin 2024 pour les avantages actuels
Solutions alternatives
Face à l'évolution de la fiscalité, plusieurs solutions alternatives méritent d'être explorées. La location longue durée (LLD) se présente comme une option pertinente pour optimiser le coût total de possession. Cette solution permet notamment une meilleure gestion du budget et offre la flexibilité nécessaire pour adapter votre flotte aux évolutions réglementaires.
Pour les batteries de vos véhicules hybrides rechargeables, un avantage fiscal spécifique existe : vous pouvez les amortir séparément, celles-ci étant considérées comme des équipements. L'amortissement sera indexé sur la puissance de la batterie, basé sur une facture fournie par votre concessionnaire.
Comparaison avec les autres motorisations
Face aux différentes options de motorisation, la comparaison des régimes de TVS révèle des disparités significatives entre les véhicules thermiques, hybrides et électriques.
TVS des véhicules thermiques
Les véhicules thermiques supportent la charge fiscale la plus lourde en matière de TVS. En effet, ces véhicules sont soumis intégralement aux deux composantes de la taxe. Par ailleurs, leur coût d'entretien s'avère plus élevé que celui des autres motorisations, notamment en raison des révisions plus fréquentes.
Avantage des véhicules électriques
Les véhicules électriques bénéficient d'une exonération totale des deux composantes de la TVS. De plus, ils offrent plusieurs avantages fiscaux majeurs :
- Une TVA récupérable à 100% sur la consommation électrique
- Une exonération de la taxe d'immatriculation dans toutes les régions
- Un abattement de 50% sur les avantages en nature, plafonné à 1800€ par an
Analyse coût-bénéfice
L'analyse comparative entre les différentes motorisations révèle des écarts significatifs. Ainsi, les véhicules électriques présentent un coût total de possession avantageux sur le long terme. En comparaison, les véhicules hybrides occupent une position intermédiaire, avec des coûts d'entretien plus élevés liés à la complexité de la double motorisation.
Les gains environnementaux varient également selon les usages. Notamment, en zone urbaine dense, les véhicules électriques génèrent des économies significatives en matière d'externalités environnementales, estimées à 120 000€. Par ailleurs, les économies d'énergie atteignent 130 000€ par rapport aux véhicules thermiques.
La rentabilité socio-économique des différentes motorisations évolue rapidement. En effet, les projections montrent une amélioration constante du bilan des véhicules électriques, principalement due à la baisse du prix des batteries. Cependant, les véhicules hybrides maintiennent leur pertinence dans certains cas d'usage spécifiques, notamment pour les trajets mixtes urbains-interurbains.
Conclusion
Les changements de la TVS sur véhicule hybride marquent une évolution significative dans le paysage fiscal automobile français. Les entreprises doivent désormais repenser leur stratégie de gestion de flotte face à ces nouvelles dispositions .
L'année 2025 représente certainement un tournant décisif avec la suppression des exonérations pour les véhicules hybrides. Néanmoins, certaines alternatives restent avantageuses, particulièrement pour les véhicules utilisant le super-éthanol E85 qui bénéficient d'un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2.
La comparaison avec les autres motorisations révèle que les véhicules électriques conservent leur position privilégiée grâce à une exonération totale de TVS. Les véhicules hybrides maintiennent toutefois leur pertinence pour certains usages spécifiques, notamment les trajets mixtes urbains-interurbains.
Face à ces évolutions, une approche stratégique s'impose. L'optimisation fiscale passe par une analyse approfondie des besoins de votre entreprise et une anticipation des changements réglementaires à venir. La location longue durée pourrait constituer une solution adaptée pour gérer cette transition tout en maîtrisant vos coûts.
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