Comment calculer l'IS de votre société ?

Le calcul impôt sur les sociétés vous semble complexe ? Vous n'êtes pas seul.

En effet, déterminer avec précision le montant de votre IS nécessite de comprendre les différents taux d'imposition applicables. Depuis 2022, le taux normal de l'impôt sur les sociétés est fixé à 25%. Toutefois, certaines PME peuvent bénéficier d'un taux réduit de 15% sur les premiers 42 500 euros de bénéfices, sous conditions spécifiques.

Maîtriser le calcul de l'impôt sur les sociétés est essentiel pour optimiser votre fiscalité et anticiper vos obligations.

Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche, avec notamment des calcul impôt sur les sociétés exemple concrets pour faciliter votre compréhension.

Sommaire :

Simulateur IS - Résultat fiscal et impôt sur les sociétés

Comprendre l'impôt sur les sociétés et ses taux d'imposition

Qu'est-ce que l'IS ?

L'impôt sur les sociétés représente un prélèvement annuel sur les bénéfices réalisés en France par les entreprises. Contrairement aux idées reçues, les profits générés à l'étranger par une société française ne sont pas imposables en France. Seule l'activité commerciale habituelle exercée sur le territoire français entre dans le champ d'application de cet impôt.

Le taux réduit de 15%

Le taux d'imposition préférentiel de 15% s'applique sur la tranche de bénéfices allant jusqu'à 42 500 €. Ce seuil a été relevé pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, contre 38 120 € auparavant. Deux conditions cumulatives déterminent votre éligibilité : votre chiffre d'affaires hors taxe doit rester inférieur à 10 millions d'euros au cours de l'exercice comptable, et votre capital social doit être entièrement libéré et détenu à au moins 75% par des personnes physiques. Une société détenue par une autre structure peut aussi en bénéficier si cette dernière respecte les mêmes critères.

Le taux normal de 25%

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux normal de l'impôt sur les sociétés atteint 25% sur la totalité du résultat fiscal. Ce taux s'applique au-delà de 42 500 € de bénéfices pour les entreprises éligibles au taux réduit. Les sociétés ne remplissant pas les conditions du taux préférentiel voient l'intégralité de leur résultat imposé à 25% dès le premier euro.

Qui est concerné par l'IS ?

Plusieurs formes juridiques relèvent automatiquement de l'impôt sur les sociétés : les SA, les SCA, les SARL, les SAS, les sociétés coopératives, les SEL sous certaines conditions, et les sociétés civiles exerçant une activité industrielle ou commerciale. D'autres structures peuvent opter volontairement pour ce régime : les entrepreneurs individuels, les EURL, les SNC, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation, et les EARL.

Calculer votre résultat fiscal imposable

Partir du résultat comptable

Avant d'appliquer les taux d'imposition, vous devez déterminer votre résultat fiscal. Ce dernier ne correspond pas au résultat comptable figurant dans vos documents. Le résultat comptable s'obtient en fin d'exercice selon une formule simple : produits moins charges. Lorsque les produits dépassent les charges, vous réalisez un bénéfice. Dans le cas inverse, votre entreprise enregistre un déficit.

Le passage du résultat comptable au résultat fiscal constitue un travail extra-comptable. Cette opération ne vise pas à corriger votre comptabilité, mais à ajuster votre base imposable selon les règles du Code général des impôts.

Les réintégrations fiscales

Les réintégrations concernent les charges enregistrées en comptabilité mais refusées par la législation fiscale. Vous devez les ajouter à votre résultat comptable pour augmenter la base imposable. Parmi les principales réintégrations figurent :

• Les amendes et pénalités de toute nature[62]
• L'impôt sur les sociétés lui-même
• La taxe sur les véhicules de tourisme[62]
• Les amortissements excédentaires sur véhicules de tourisme[62]
• Les dépenses somptuaires liées à la chasse, pêche ou résidences de plaisance[82]
• Les intérêts excessifs sur comptes courants d'associés[82]
• La rémunération de l'exploitant dans une entreprise individuelle[62]

Les déductions fiscales

Les déductions visent les produits comptabilisés mais non imposables fiscalement. Ces éléments ont déjà été imposés précédemment ou bénéficient d'un régime fiscal particulier. Par ailleurs, les dividendes reçus de filiales détenues à au moins 5% du capital bénéficient d'une exonération à hauteur de 95% grâce au régime mère-fille. Les plus-values sur titres de participation imposées à un taux réduit doivent également être déduites. Vous pouvez aussi retrancher les montants d'exonération pour entreprises implantées en zones de revitalisation rurale ou bassins d'emploi à redynamiser[64].

Obtenir la base imposable

Pour finaliser le calcul de l'impôt sur les sociétés, appliquez cette formule : résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations fiscales - déductions fiscales. Ce résultat fiscal constitue votre base imposable sur laquelle vous appliquerez ensuite les taux de 15% et 25%.

Appliquer la formule de calcul de l'impôt sur les sociétés

Calcul avec le taux réduit uniquement

La formule de calcul de l'impôt sur les sociétés reste simple quand votre résultat fiscal ne dépasse pas 42 500 €. Multipliez directement ce montant par 15% pour obtenir votre IS à payer. Une SARL réalisant 35 000 € de bénéfice et remplissant les conditions d'éligibilité paiera 5 250 € d'IS (35 000 × 15%).

Calcul avec les deux taux combinés

Au-delà de 42 500 €, le calcul impôt sur les sociétés requiert une double application des taux. La première tranche de 42 500 € subit le taux réduit de 15%, tandis que l'excédent se voit appliquer le taux normal de 25%. Pour un résultat fiscal de 100 000 €, vous calculerez 42 500 × 15% = 6 375 €, puis (100 000 - 42 500) × 25% = 14 375 €, soit un total de 20 750 €.

Notez que le seuil de 42 500 € s'établit pour une période de 12 mois. Un exercice de 15 mois donnera droit à une tranche réduite de 53 125 € (42 500 × 15/12), tandis qu'un exercice de 6 mois limitera cette tranche à 21 250 € (42 500 × 6/12).

Calcul impôt sur les sociétés exemple : cas pratique 1

Une PME affiche un chiffre d'affaires de 350 000 € et engage 80 000 € de charges, aboutissant à un résultat comptable de 270 000 €. Son impôt sur les sociétés se décompose ainsi : 38 120 € × 15% = 5 718 €, puis (270 000 - 38 120) × 28% = 64 926,40 €, pour un total de 70 644,40 €.

Calcul impôt sur les sociétés exemple : cas pratique 2

Une société enregistre un résultat comptable de 700 000 €. Après réintégrations de 14 400 € de C3S, 250 € de quote-part sur dividendes, 1 500 € de taxe véhicules et 3 555 € d'amortissements excédentaires, puis déductions de 13 000 € de C3S antérieure, 5 000 € de dividendes et 2 000 € de plus-value, le résultat fiscal atteint 703 905 €. L'IS brut s'élève à 175 976 € (703 905 × 25%), ramené à 174 176 € après déduction d'une réduction d'impôt pour dons de 1 800 €.

Déclarer et payer l'IS

Les acomptes trimestriels d'IS

Votre société verse quatre acomptes d'impôt sur les sociétés aux dates fixes du 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Chaque versement représente 25% de l'IS dû au titre de l'exercice précédent. Toutefois, vous bénéficiez d'une dispense lorsque votre IS de référence n'excède pas 3 000 €. Le premier acompte se calcule provisoirement sur l'avant-dernier exercice clos, avec régularisation lors du deuxième acompte une fois le résultat de l'exercice précédent connu.

Le solde de l'IS

Le versement du solde intervient au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice. Pour une clôture au 31 décembre, la date limite est fixée au 15 mai. Ce solde correspond à l'IS définitif diminué des acomptes déjà versés et des éventuels crédits d'impôt.

La déclaration 2065

Le formulaire 2065 constitue la déclaration obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Vous devez le déposer le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai pour une clôture au 31 décembre, ou dans les trois mois suivant la clôture pour les autres dates.

Cas particulier : première année d'activité

Les sociétés nouvellement créées sont dispensées du versement d'acomptes lors de leur premier exercice. Vous réglez l'intégralité de l'IS au cours de la deuxième année d'activité.

Conclusion

Vous disposez désormais de toutes les clés pour maîtriser le calcul de l'impôt sur les sociétés de votre entreprise. En comprenant les différents taux d'imposition, en effectuant correctement vos réintégrations et déductions, vous optimiserez votre fiscalité efficacement.

Globalement, la régularité dans vos déclarations et le respect des échéances de paiement vous éviteront des pénalités inutiles. N'hésitez pas à consulter un expert-comptable pour sécuriser vos calculs et bénéficier des meilleurs avantages fiscaux disponibles.

Vous souhaitez être accompagné par un de nos experts comptables ? Notre cabinet d'expertise comptable, basé Saint-Michel-sur-Orge dans l'Essonne, reste disponible par téléphone, par e-mail ou sur rendez-vous.